Communication pour l’Ecole de la Magistrature

Pasteur Bruno Gaudelet, Paris, 6 octobre 2017

Introduction

A écouter certains commentateurs, ou même certains acteurs de la vie sociale, il semble que la distinction « public-privé » aille de soi. D’aucuns le décrètent ainsi très doctement : « la religion relève du privé point barre ». La réalité est plus complexe :

D’abord il faudrait s’entendre sur les notions « privé » – « public », qui renferment une réelle polysémie. C’est ce que nous apprennent notamment Hannah Arendt et Jürgen Habermas. Qu’est-ce, en effet, que « l’espace public » ? Faut-il en parler au singulier ou au pluriel ; distinguant ainsi les différents lieux d’échanges, matériels et immatériels, entre les citoyens ? S’agit-il d’une réalité idéelle qui s’incarne dans des espaces physiques ou immatériels – virtuels ? Il faudrait, en fait, que les commentateurs et acteurs sociaux mettent des sous-titres, dans leurs discours, afin de préciser s’ils  identifient « l’espace public » au « domaine public », propriété de l’Etat Républicain et laïc, ou s’ils  l’identifient avec les espaces sociaux, sociétaux, médiatiques, culturels, que les citoyens ont en commun et où chacun peut rendre visible ce qu’il veut partager avec les autres ?

Ensuite, il faudrait qu’on prenne en compte le statut des associations cultuelles ou diocésaines en France, associations qui relèvent du droit privé, mais également des libertés publiques garanties par les textes fondateurs de la République, ainsi que par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (art 9). Ces associations sont, pour beaucoup d’entre elles, affectataires de bâtiments appartenant au domaine public et dont l’entretien est à la charge des administrations publiques. Elles bénéficient d’avantages fiscaux, et leur objet, dûment spécifié dans leurs statuts, les situe comme entités ouvertes au public. On le voit, il n’est pas tout à fait entendu que les religions relèvent d’un « privé point barre » qui serait à soustraire de la sphère publique.

Enfin ce sont les fondements et l’idéal de notre société démocratique  qu’il faut interroger dans cette thématique. Les grands principes qui fondent notre société démocratique ne sont ni archaïques, ni participants d’un ordre théorique au-delà du réel, mais ils constituent le logiciel et la matrice qui permettent de maintenir et de faire progresser notre modèle de société ; la boussole, aussi, qui permet de se repérer. Or, nous verrons ici que Kant et les Lumières ont encore des choses à nous dire.

Pour conclure, je donnerai mon témoignage personnel concernant mes rapports de pasteur de terrain avec les administrations et avec les acteurs de la vie publique.

I. Espaces « privé – public »
L’éclairage de Arendt et Habermas

Qu’en est-il donc des notions espace privé – espace public ? Les philosophes Hannah Arendt et Jürgen Habermas ont particulièrement réfléchi et étudié ces notions. Il n’est pas question de reprendre ici avec minutie leurs apports, mais de rappeler rapidement et globalement que pour l’un et l’autre « l’espace public » est le lieu de la mise en commun et du bien commun de tous les citoyens, par ailleurs égaux entre eux.

Pour Arendt c’est le modèle de l’agora de la Grèce antique où le public est le lieu de l’action qui met les personnes en relation et qui les lie en vue de la socialisation et du politique, dont l’objet est le bien commun par la mise en œuvre des moyens de produire une existence meilleure. Hélas, la création de l’Etat moderne, puis de l’Etat Providence – qui pense la société comme une grande famille et survalorise le travail -,  produit une confusion entre le domaine privé, lieu de la famille, du travail et de l’œuvre, et le domaine public, lieu de l’action politique. Hannah Arendt ambitionne dans son livre : La condition moderne, de remettre les choses à leur place.

Pour Habermas c’est le modèle de la sphère publique bourgeoise qui émerge au dix-huitième siècle avec les Lumières, et avec la naissance de l’opinion publique ; sphère qui porte en elle sa propre contradiction, remarque le philosophe, puisque toutes les catégories sociales n’ont justement pas accès à l’espace décisionnel de cette sphère publique bourgeoise qui domine au dix-neuvième siècle, mais décline au vingtième. Précisément en raison de l’émergence d’espaces alternatifs de rencontres et de débats au sein des autres couches sociales, qui s’inscrivent en dehors du contrôle de la bourgeoisie.

Avec le développement de la société de consommation et l’émergence des médias de masse advient alors une « sphère publique » où la bourgeoisie a perdu dorénavant la mainmise communicationnelle « pour » ou « contre » le pouvoir. Devenu « sphère publique » sous l’action de l’agir communicationnel médiatique, voué au capitalisme et à la consommation, l’espace public est moins le lieu de la « construction du consensus citoyen », que le lieu de « l’homogénéité » des masses et du « conformisme » inféodé aux intérêts de ceux qui dominent.

La transformation de la société moderne en une société de consommation de masse via la marchandisation des espaces publics et médiatiques, devenus espaces « publicitaires », mais aussi via l’apparition d’internet et des réseaux sociaux qui bouleversent l’agir communicationnel des citoyens, appelle aujourd’hui une redéfinition de la compréhension des notions « privé » et « public », et, par là même, celles « d’espace privé » et « d’espace public ».

Plus que jamais il faut se garder des simplifications quasi-idéologiques qui ne rendent pas compte de la complexité de la société connectée et globalisée.

 

II. Le statut des associations cultuelles en France.

Concernant la religion dans l’espace ou la sphère publique, hyper ou post-moderne, il faut rappeler deux choses :

Premièrement, il faut dire sans détour qu’à l’instar de tout ce qui relève du convictionnel, la foi est assurément une affaire privée.

Deuxièmement, il faut rappeler que : si la foi est de l’ordre du privé, les associations cultuelles loi du 9 décembre 1905, ou les diocésaines de 1927, ont, par nature, un statut légal et réglementé en France. Elles relèvent certes du droit privé, mais elles relèvent également des libertés publiques garanties par la République laïque. Leur objet spécifie qu’elles sont ouvertes au public. Les bâtiments dans lesquels elles célèbrent leurs cultes sont ouverts au public, et ils doivent d’ailleurs, à ce titre, être dûment validés par les commissions de sécurité des pouvoirs publics. Certains bâtiments appartiennent en propre aux associations cultuelles, mais beaucoup, et notamment la majeure partie des églises, sont la propriété des communes, des départements, des régions, voire de l’Etat pour ce qui est des cathédrales. Les célébrations des cultes sont ouvertes au public. (Pour que chacun ait accès d’ailleurs aux cultes, traditionnellement présent sur le territoire de la métropole, le législateur de 1905 a, du reste, maintenu des aumôneries au sein des administrations publiques que sont les hôpitaux, les prisons ou les  armées et mis à leur disposition des locaux ouverts au public). Les associations cultuelles ou diocésaines bénéficient aussi d’avantages fiscaux, leurs donateurs peuvent obtenir une déduction fiscale à hauteur de 66% de leur don. La participation des responsables religieux aux côtés des politiques et des autres représentants d’associations convictionnelles, lors des cérémonies du souvenir des Armistices ou autres, montre encore une autre facette de la publicité des institutions religieuses en France.

Que les permanents de ces associations religieuses : Rabbins, Prêtres, Imams, Pasteurs, Rinpoché, ou autre … expriment leurs convictions dans la sphère publique, lieu d’échanges et de partage dans toute société, n’est pas plus une transgression de la frontière séparant le privé du public, que l’expression de convictions politiques ou philosophiques de la part de responsables de parti politique, ou d’association militant pour la libre pensée ou même pour l’athéisme.

C’est le rapport à la conviction qui est privé, voire même intime, non l’expression des croyances ou des incroyances, qui est garantie – avec la liberté de croire ou de ne pas croire – par les libertés publiques.

Concernant les contenus des convictions, il est dans l’ADN même de la société démocratique de les confronter les unes aux autres afin que s’exerce ce que Kant appelle « l’usage public de la Raison », dans son traité Qu’est-ce que les Lumières ?   L’espace public nait d’après Kant avec les Lumières qui réclament la possibilité pour tout citoyen de « penser par lui-même ». L’espace public est pour lui l’espace collectif de la confrontation des idées, des savoirs et des croyances. La « sphère » même où l’individu peut sortir de la tutelle des systèmes de pensées auquel il est lié ou référé. Il n’y a rien de plus anti-démocratique et de plus dangereux pour les individus, que de rendre une pensée ou une croyance « intouchable », « incritiquable » et « hors de portée » de l’usage public de la Raison. L’espace public est, d’après Kant, la sphère de la discussion, de l’échange, de la critique, de l’exercice collectif de la Raison, les citoyens doivent pouvoir y trouver la possibilité d’un regard collectif sur leurs croyances, leur théologie ou leur a-théologie. La possibilité de sortir, comme l’écrit Kant : « hors de l’état de tutelle dont l’homme est lui-même responsable », état auquel les Lumières entendent mettre fin.

 

III. Les fondements de notre société démocratique de droits

Ceci nous ramène aux grands principes qui fondent notre démocratie et par lesquels elle tient ou elle tombe. Sur ce plan, nous sommes tous conscients sans doute, que la démocratie et les droits fondamentaux ne sont nullement acquis une fois pour toute, dans aucune société qui s’en revendique.

Il en va ici, si j’ose prendre une comparaison religieuse, comme de la « sanctification » chez les chrétiens. Il y a la théorie, et puis il y a le concret de la nature humaine. Il y a l’idéal, le projet d’être et d’existence, et puis il y a le réel des possibilités. Au regard des multiples condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, il est notable que la « Patrie des droits de l’Homme » a encore beaucoup à faire pour que les droits Humains se maintiennent, et même progressent conformément à l’idéal de société démocratique qui est le sien.

Les libertés de conscience, d’expression et de culte,  sont au fondement de la société démocratique. La société française se renierait  comme société démocratique, si elle renonçait aux principes fondamentaux de liberté de conscience, d’expression ou de culte. Ces libertés ne sont pas des principes légaux parmi d’autres, ils constituent comme je l’ai dit : le fondement par lequel tient ou tombe la démocratie et le droit humain. Autrement dit, il est impossible que ces grands principes soient remis en cause ou abandonnés sans qu’une société démocratique devienne « autre chose » qu’une société démocratique. Ce point fondamental ne signifie toutefois, aucunement, que ces libertés ne connaissent aucune limite. Nous avons tous appris à l’école et en cours de philo, l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclamant que « la liberté des uns s’arrêtent où commence celle des autres ». Ou encore que chacun doit pouvoir être libre « de dire ou de faire ce qui n’est pas contraire à l’ordre public ou à la morale publique ». Vaste sujet que celui relatif à la morale publique, mais ce n’est pas notre objet. La démocratie s’est donné, dès l’origine, la possibilité de limiter la liberté de tout un chacun, ou tout du moins de l’inscrire dans le cadre du droit, afin de garantir un « vivre ensemble » cohérent et favorable à chacun. C’est la vocation et l’honneur des magistrats de participer à la régulation de la société sur la base de nos grands principes démocratiques et sur notre droit.

La pluralité des courants qui traversent notre société, interprètent différemment l’histoire, les défis et les enjeux sociétaux, les mouvements de société, la mondialisation, le multiculturalisme, les traditions, les religions, la laïcité, … Ce concert, souvent discordant, aboutit parfois à une cacophonie médiatique et politique qui sature, et met parfois à mal notre vivre ensemble ou notre sentiment de cohésion sociale.

Or, il me semble qu’on ne rappelle pas suffisamment, que, quoi qu’il en soit des opinions et des interprétations des uns et des autres, les solutions visant à résoudre nos problèmes sociétaux, ne doivent et ne peuvent aller à l’encontre de nos grands principes démocratiques et de société de droits.  C’est à la lumière et en cohérence avec nos principes que les solutions doivent sans cesse être trouvées.

 

IV. Expérience

Je termine par un mot de témoignage personnel concernant mes rapports de pasteur de terrain avec les administrations publiques et les acteurs de la vie publique. A suivre les médias on a parfois l’impression que les rapports sont tendus ou barricadés entre les services de l’Etat laïc et les religions.

Il y a certainement des cas litigieux ou en tension, j’en ai eu, il est vrai, vent de quelques-uns ; souvent concernant des cas de discriminations à l’égard de  musulmans ou de protestants évangéliques. Me concernant personnellement, ce n’est pas mon expérience de ministre du culte. En effet, dans tous les postes que j’ai occupés, j’ai toujours été reçu avec considération et bienveillance, et ce,  aussi bien de la part des politiques, que des fonctionnaires de l’Etat avec lesquels j’ai toujours eu des relations courtoises.

J’ai aussi exercé mon ministère au sein de plusieurs aumôneries, à l’hôpital, en prison, auprès de l’armée, et j’y ai toujours été bien accueilli. Jamais je n’ai rencontré de difficultés pour assumer mes fonctions. Lorsque j’ai pris le poste de Perpignan, une des missions que m’avait fixée le conseil presbytéral était de prendre part au développement du dialogue interreligieux. Ce fut l’occasion de fonder une grande et belle association 1901, rassemblant toutes les religions de la ville, et travaillant au dialogue entre tous : responsables religieux, autorités politiques de la municipalité,  du département, et même avec l’Université. Plusieurs colloques ont été organisés et j’ai même eu la joie de présider au Cinquième Parlement Catalan des religions en lien avec le Centre Unesco de Barcelone. Je ne dis pas qu’il n’y a pas chez les politiques ou chez les serviteurs de l’Etat des anti-religieux chroniques, … tous les cas de figure existent. Je dis qu’à partir du moment où les religions acceptent de s’inscrire dans les principes de la démocratie et de la société de droits, elles trouvent pleinement leur place au sein des sociétés laïques et séculières,  définitivement « sorties de la religion ».  Une place qui ne peut plus être de l’ordre de la structuration de la société par des principes religieux, mais qui a tout à voir avec l’élucidation du sens de ce qui préoccupe ultimement les humains

La première, grande et belle tâche d’une religion, c’est avant tout de réfléchir au sens de l’existence et à l’être singulier que l’humain expérimente. Pourquoi y a-t-il quelque chose plutôt que rien ? Pourquoi le monde ? Pourquoi l’émergence de la conscience au sein de ce flux de particules en processus permanent qu’on appelle l’Univers ? Et pourquoi ces existences traversées par le sublime et la grandeur, mais aussi parfois si misérables et frappées par la finitude et l’inachèvement ? Qu’est-ce que l’être ? et qu’est-ce qu’être ? Le nôtre, notre être, est-il l’objet d’une promesse ? Et si oui : laquelle ? C’est sur ce terrain du sens que l’homme moderne-post-moderne, sorti de la religion, attend les religions et les philosophies, non sur des velléités de transformer la société en église. Or, c’est sur ce dernier point que je conclus

 

Conclusion

S’il existe des partisans d’une laïcité anti-religieuse excluant les religions de l’espace ou de la sphère publique, ce qui impliquerait la suppression du régime des associations cultuelles, il existe aussi,  des religieux anti-laïcité, peu clairs concernant la démocratie, voire les droits humains et rêvant de faire rentrer notre société « sortie de la religion », de nouveau dans le giron de leur religion. Disant cela je ne pense pas uniquement aux milieux islamistes radicaux, car on trouve cette « rêverie », ou plutôt ce « cauchemar », également dans certains milieux chrétiens rétrogrades qui confondent entre évangélisation et prosélytisme sociétal.  C’est peut-être d’ailleurs parce que de tels courants existent que sont  sempiternellement alimentées les inquiétudes et les réactions d’hostilité ou de défiances de certains, à l’égard des religions. Il faut donc effectivement rester vigilant. Et pour cela, rien de mieux que le débat public où s’exerce comme le dit Kant l’usage public de la raison,  un usage qui éprouve les idées et fait évoluer les consciences.

 

Annexe 1 : article 9 CEDH

• Article 9 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme :

2. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

 

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

Lien internet : http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf

 

• Guide sur l’article 9 liberté de pensée, de conscience et de religion, Cour Européenne DH, 1993, Kokkinakis c. Grèce :

« Telle que la protège l’article 9, la liberté de pensée, de conscience et de religion représente l’une des assises d’une « société démocratique » au sens de la Convention. Elle figure, dans sa dimension religieuse, parmi les éléments les plus essentiels de l’identité des croyants et de leur conception de la vie, mais elle est aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents. Il y va du pluralisme -chèrement conquis au cours des siècles -consubstantiel à pareille société ».

Lien internet : http://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_9_FRA.pdf

 

Annexe 2 : Bibliographie

Hannah Arendt, Condition de l’homme moderne, Paris, Calmann-Lévy, collection Liberté de l’esprit, 1961.

Jean Baubérot :

• Laïcité 1905-2005, entre passion et raison, Seuil, 2004.
• Histoire de la laïcité en France, Paris, PUF, Que sais-je ?, 6eédition, 2013.
• Les Laïcités dans le monde, Paris, PUF, Que sais-je ?, 4eédition, 2010.
• Laïcités sans frontières, avec Micheline Milot, Seuil, 2011.
• Les sept laïcités françaises. Le modèle français de laïcité n’existe pas, Paris, Maison des Sciences de l’Homme, 2015.

Bruno Gaudelet :

• Centenaire de la loi de séparation des églises et de l’État, Sous la direction de Nicolas Marty et Bruno Gaudelet, Cahiers Université, © Presses Universitaires de Perpignan 2007.
• Laïcité et religions, Sous la direction de Bruno Gaudelet et Antigone Mouchtouris, Presses Universitaires de Perpignan, Collection Etude, 2010, ISBN 2354120605.
• Religions et modernité, Actes du cinquième Parlement Catalan des religions, Sous la direction de Bruno Gaudelet, Presses Universitaires de Perpignan, Collection Etude, 2012, ISBN 978-2-35412-152-5.

Jürgen Habermas :

• Le discours philosophique de la modernité, Paris, Gallimard 1988.
• « De la tolérance religieuse aux droits culturels », Cités, no 13, 2003.
• Entre naturalisme et religion, Les défis de la démocratie, Ch. Bouchindhommeet A. Dupeyrix, Gallimard, 2008.
• L’Espace public, Paris, Payot, (1962) 1978.
• Droit et Démocratie, Paris, Gallimard, (1940) 1997.

Jean-Paul Willaime :

• Le retour du religieux dans la sphère publique. Vers une laïcité de reconnaissance et de dialogue, Lyon, Éditions Olivétan, 2008.
• Lumières, Religions, Laïcité (sous la direction de Louis Châtellier, Claude Langlois & Jean-Paul Willaime), Paris, Riveneuve éditions, 2009.

Références électroniques :

Convention Européenne des Droits de l’Homme : http://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_9_FRA.pdf

Guide sur l’article 9 liberté de pensée, de conscience et de religion, Cour Européenne DH, 1993, Kokkinakis c. Grèce : http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf

Christine Delphy , La religion, une affaire privée ?, Réfutation d’une idée reçue, 3 février 2015 : http://lmsi.net/La-religion-une-affaire-privee

Jean-Pierre Dubo, Pluralisme, laïcité, sphères publiques et sphère privée : https://www.ldh-france.org/IMG/pdf/h_l158_dossier_5._pluralisme_laicite_spheres_publiques_et_sphere_privee_.pdf

Antoine Fleury, Espace public,  : http://www.hypergeo.eu/spip.php?article482

Emmanuel Kant, Qu’est-ce que les Lumières ? (1784) : https://philosophie.cegeptr.qc.ca/wp-content/documents/Quest-ce-que-les-Lumi%C3%A8res%EF%80%A5-1784.pdf

Espace public et démocratie : La philosophie d’Habermas : http://la-philosophie.com/espace-public-et-democratie

Jean-Marc Larouche, « De la religion dans l’espace public. Vers une société postséculière », Éthique publique, vol. 8, n° 1 | 2006, octobre 2015 : https://ethiquepublique.revues.org/1863

Alain Ledain et Gérard Hung Chei Tui , Quelques généralités sur les associations cultuelles, Actes 6 (page tirée du livre « Le culte et la législation« ) http://www.actes6.com/juridique/j_associations_cultuelles.htm

Thierry Paquot, L’espace public : https://www.cairn.info/l-espace-public–9782707154897-page-3.htm

Politiques publiques,  L’Etat et les cultes, Le régime de séparation : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/etat-cultes-laicite/separation-eglises-etat/