La loi 1905

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La loi 1905

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 Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.

Titre Ier : Principes.

Article 1

La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.

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