L’Eglise Réformée de Neuilly-sur-Seine est membre de l’Eglise Protestante Unie de France.

CONSTITUTION ET STATUTS TYPES

https://www.eglise-protestante-unie.fr/prod/file/epudf/upload/nation/Constitution%202014.pdf

LE MOT DU TRESORIER

Lors des dernières Assemblée Générale nous avons attiré l’attention des membres présents sur la mise en place d’une nouvelle comptabilité en conformité avec la nouvelle législation.

Il faut garder à l’esprit que depuis 1905, l’Etat ne participe plus aux dépenses des temples, des presbytères, ni aux traitements des pasteurs. Tout est à la charge de l’Eglise Réformée de France qui n’a d’autre ressource que la contribution volontaire de ses membres. Tous les pasteurs reçoivent le même salaire de l’ERF, chaque paroisse y contribue selon ses moyens: c’est ce qu’on appelle « la Cible ». Par le jeu de la solidarité, l’ERF assure aux paroisses démunies le soutien venant des paroisses mieux nanties.

Par souci de solidarité, nous devons résolument aider les autres Eglises de la Région parisienne. Nous devons donc tenir nos engagements.

Trois pistes pour y parvenir aisément :

  1. Effectuer un 1er versement dès le premier semestre, facilitant la gestion de notre trésorerie tout en étalant dans le temps votre participation.
  2. Profiter de l’allègement fiscal (66% depuis 2005 au lieu de 60%), qui vous permet d’augmenter votre cotisation de 20% « à coût égal » (1000 € de dons vous procurent 660 € de réduction d’impôt et le coût réel n’est donc que de 340 €).
  3. Si vous êtes Chef d’entreprise, votre société peut bénéficier des mêmes facilités et obtenir ainsi un crédit d’impôt (voir annexe ci dessous)

Nombre d’entre vous ont déjà pris la mesure des enjeux de notre Eglise : qu’ils en soient très vivement remerciés et qu’ils sachent que la priorité de notre commission financière est de tout faire pour que nous soyons plus nombreux encore à partager l’effort financier.

Fraternellement à tous.  Le trésorier

ANNEXE l

Le mécénat d’entreprise, aidez votre Eglise et déduisez votre impôt sur les sociétés

Mécénat d’entreprise

Au 1er janvier 2006, le dispositif instauré par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 destiné à encourager les dons effectués par les entreprises au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général est inchangé.

La loi de finances pour 2004 a étendu la liste des organismes bénéficiant de ce régime aux associations qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque et aux organismes d’aide à la création d’entreprise.

Rappels : La loi précitée a remplacé la déduction du résultat imposable dont bénéficiaient auparavant les entreprises, par une réduction d’impôt significative (cf. article 238 bis CGI).

L’entreprise versante a en effet droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant du don, dans la limite d’un plafond porté à 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, quel que soit le type d’organisme d’intérêt général bénéficiaire du don.

En pratique, pour les entreprises relevant de l’IS, l’avantage fiscal est ainsi passé de 33,33% (taux de l’impôt sur les sociétés) à 60 %.
Exemple : un versement de 1 000 € n’est plus une atténuation de l’IS de 333,33 € (1 000 x 33,33 %) mais une diminution de 600 € (1 000 x 60 %). 
L’entreprise versante peut associer son nom aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don.

Cependant, le bénéfice de la réduction d’impôt n’est admis au titre du mécénat que s’il existe une disproportion marquée entre le montant du don et la valeur du service rendu.

De plus, lorsque la limite de déduction est dépassée au cours d’un exercice, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’exercice.

Un décret n° 2004-185 du 24 février 2004, modifié par un décret n° 2004-1152 du 29 octobre 2004, a fixé les obligations des entreprises mécènes.

Une instruction fiscale 4C-5-04 du 13 juillet 2004 a commenté l’ensemble des dispositions relatives au mécénat d’entreprise. Elle précise que celui-ci peut prendre la forme de dons en nature (ex. de matériels) et la mise à disposition de personnels. 
Dans ce cas, le don sera évalué à son prix de revient, c’est-à-dire rémunérations et charges sociales s’y rattachant.